Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Informations générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits sur le site www.maison-annepauline.com (ci-après le "Site").

MENTIONS LEGALES
Le Site est édité, et les produits vous sont vendus par la Maison Anne Pauline, société par actions simplifiée ("nous" ou le "vendeur").
Adresse : 2 RUE DES LAURIERS 26200 MONTELIMAR- RCS Romans 837 470 939.
Capital social: 15 000 €
Numéro de TVA : FR18 837 470 939
Email : contact@maison-annepauline.com
Directeur de la publication: Sammy Pascal Bahr président de de la Maison Anne Pauline
Réalisation du site : Clerc et Net - 8 rue Mitton - 26200 Montelimar
Hébergeur du Site : Gandi - 63/65 boulevard Massena - 75013 Paris

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.maison-annepauline.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que vous acceptez les présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Offres et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais additionnels (frais de port et emballages spéciaux) seront spécifiés au consommateur avant la validation de sa commande, et sont disponibles à l'article "Livraison" ci-dessous.

Les produits demeurent l'entière propriété de « La Maison Anne Pauline » jusqu'au complet encaissement du prix par « La Maison Anne Pauline ». Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur que nous proposons, prend physiquement possession des produits.


Commande et Validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « commander et payer » et cochez la case correspondante à l'acceptation des conditions générales, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il comprendra également une copie des présentes conditions générales de vente. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande constituent un mode de preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.
Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock seront identifiés sur le Site et ne pourront faire l'objet d'une commande.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, mastercard, CB), de bons de réduction ou de points fidélité.
1. Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
2. Utilisation de bons de réduction et points fidélité. Vous pouvez utiliser pour payer ou pour diminuer le prix de votre commande, des bons de réduction ou des points de fidélité. Les conditions de l'utilisation et du cumul des points de fidélité sont détaillées ci-dessous, à l'article "Programme fidélité".

Livraison
Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, dans les territoires d'Outre-mer et en Corse. Nous effectuons également des livraisons à l'international, sauf en Allemagne (voir le site de notre partenaire https://www.durance.de/), en Angleterre (voir le site de notre partenaire https://www.durance-uk.com/), et en Belgique. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Pour la France Métropolitaine (hors Corse et hors outre-mer), les frais d'envoi standard (correspondants à la livraison en colissimo ou en point relai) sont offerts pour toute commande supérieure à 55 Euros. Votre commande vous sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes les autres destinations (ou pour une commande inférieure à 55 Euros à destination de la France Métropolitaine) et correspondent aux montant définis ci-dessous.

Les modes de livraison disponibles et délais de livraison correspondants sont:
- livraison Colissimo standard : 6,90 € - livraison sous 5 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
- livraison dans un Point de retrait partenaire, sélectionné par le consommateur dans un menu déroulant : 5,90€ livraison sous 5 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
- livraison par Chronopost : 12,70 € - livraison le lendemain avant 13h la passation de la commande pour toute commande passée avant 12h du lundi au jeudi. Les commandes passées jeudi après 12h ou vendredi seront livrées le lundi. La livraison par Chronopost n'est pas disponible pour la Corse.
Votre colis vous est adressé par voie postale.

En cas de manquement à notre obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit (email adressé à e-boutique@durance.fr ) si, après avoir nous avoir enjoint par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit d'effectuer ladite livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous n'avons pas réussi à vous livrer dans le délai imparti.

En cas d'annulation du contrat, nous procéderons au remboursement total de votre achat, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord express de votre part. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d'annulation du contrat.

Droit de rétractation
Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des biens objets de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous.

Le présent droit de rétractation est limité à vos achats sur le Site, et non dans des points de vente physiques.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier, fax ou courrier électronique)
- par voie postale à l'adresse suivante : Maison Anne Pauline - 2 rue des lauriers - 26200 Montelimar
- ou par e-mail à l'adresse contact@maison-annepauline.com

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Maison Anne Pauline - 2 rue des lauriers - 26200 Montelimar sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Vous devez renvoyer le produit dans son état original, et vous êtes responsable de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits produits.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à l'exception des frais de renvoi du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les biens cosmétiques qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé tels que les baumes à lèvres, les crèmes de soin, les savons etc.


Garanties
Vous bénéficiez des garanties légales détaillées dans l'encadré ci-dessous.

Garanties légales
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

• Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.
Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

• Garantie contre les défauts de la chose vendue
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil
Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
La durée de la garantie légale de conformité peut dans certains cas être incompatible avec la nature des produits commandés notamment lorsqu'il s'agit de denrées périssables ou rapidement utilisables (type savon, gel douche etc.).
Pour toutes demandes de garantie, merci de contacter notre Service Consommateur par courrier à l'adresse « La Maison Anne Pauline - 2 rue des lauriers » - 26200 Montelimar, ou par email à l'adresse contact@maison-annepauline.com.
Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, merci de nous signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales.

Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité résultant de:
• de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil;
• de tout dommage ne résultant pas de note violation de nos obligations légales ou contractuelles (par exemple défaut d'accès au Site du fait de la défaillance de votre fournisseur d'accès internet);
•de tous dommages indirects.

Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible ici

Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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